L’ARSLA s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, l’ARSLA a désigné un Délégué ( et un suppléant) à la Protection des Données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les informations appropriées concernant vos données personnelles et leur traitement vous sont également communiquées au moment où vous complétez nos formulaires, …
Qui est concerné ?
- Les donateurs et adhérents de l’ARSLA
- Vous êtes organisateurs d’un événement à notre profit
- Vous êtes un visiteur régulier du site internet de l’RSLA
- Vous êtes abonné à la newsletter de l’ARSLA
- Vous avez été en contact avec l’ARSLA le formulaire de contact en ligne
- Vous avez créé une collecte en ligne sur Helloasso
- Vous vous mobilisez sur les réseaux sociaux (e-messager)
- Vous souhaitez donner autrement (Legs, Donations, Assurance Vie)
- Vous bénéficiez d’un prêt d’une aide technique.
Si vous ne vous reconnaissez pas dans les profils ci-dessus (vous êtes concernés par la maladie, en contact avec nos services, vous êtes bénévole, scientifique, etc.), les modalités et les finalités de traitements de vos données personnelles sont décrites par ailleurs, au moment de collecte de vos données personnelles. Vous pouvez poser vos questions au Délégué à la Protection des Données par mail : contact@arsla.org
Pourquoi recueillons-nous vos données ?
Nous pouvons recueillir vos données pour différentes raisons (finalités) :
- Pour établir le reçu fiscal qui vous donne accès à la réduction d’impôt relative à vos dons et tenir à votre disposition des duplicatas en cas de besoin
- Pour vous tenir informé de notre actualité et des avancées de la recherche
- Pour faire appel à votre générosité.
- Pour vous apporter le meilleur service possible dans vos interactions avec les services de l’ARSLA, quel que soit le canal utilisé
- formulaire de contact en ligne
- Ligne d’écoute ARSLA au 01 58 30 58 57
La politique de communication et de relation vers les donateurs et le public est revue et décidée chaque année par le Conseil d’Administration de l’ARSLA (quels types de messages, quels canaux, quelles enquêtes, …).
Quelles sont les données conservées ?
Les données pour l’administration de vos dons : votre identité, votre adresse postale* (qui doit être celle de votre foyer fiscal), le montant et la date de votre don ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire, mandat de prélèvement SEPA, dons d’espèces sur un événement si vous avez souhaité l’établissement d’un reçu fiscal et complété le bulletin mis à votre disposition).
* Dans le cas d’un règlement par chèque, c’est l’adresse du payeur (l’adresse figurant sur le chèque) qui est retenue et enregistrée.
Article 17 de la loi de finance 2016 : nous sommes tenus de conserver documents et pièces qui ont permis l’édition du reçu fiscal 6 ans après son édition en vue d’éventuels contrôles
Les abonnements (newsletters, …) que vous avez souscrits en fonction de vos préférences, mais également vos réactions aux messages que vous recevez, les adresses courriel et numéros de téléphone que vous nous avez communiquées.
Les données pour l’administration de vos dons, les historiques de vos dons, abonnements et réactions aux messages que vous recevez.
Vos données sont donc conservées et peuvent être utilisées :
- jusqu’à 5 ans, pour des appels à don par courrier, courriel ou téléphone, des études …
- jusqu’à 10 ans pour des études et opérations ciblées,
- jusqu’à 40 ans supplémentaires pour être potentiellement utilisées dans le cadre d’opérations très exceptionnelles (opérations commémoratives, examens des dossiers de libéralités, …)
Vos numéros de carte bancaire et autres informations bancaires ne sont en aucun cas mémorisés ou traités dans nos systèmes d’information. La Crédit mutuel met à disposition de l’ARSLA sa solution sécurisée de paiement.
Quand vous nous contactez : nous collectons la date, le mode de contact et le motif de votre demande, … nous permettant de vous répondre dans les meilleurs délais et d’orienter votre message dans les services internes pour une réponse pertinente et efficace.
Nous conservons l’historique et, selon les cas, une transcription de nos échanges pour une meilleure prise en compte de nos futures correspondances et pour élaborer un rapport d’activité où aucune donnée personnelle ne sera présente (statistiques anonymes).
Des cookies [petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé pour paramétrer les préférences d’un visiteur ou mesurer le comportement de navigation d’un visiteur] de 2 types sur nos sites :
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site de l’ARSLA (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus.
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;
- d’améliorer les mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’ Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
- Et ceux utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies nous permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que l’ARSLA proposé.
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dits « Cookies ». Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies utilisés sur notre site permettent : d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
Gestion des cookies de statistiques : Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=frLes cookies tiers de partage (réseaux sociaux)
Notre site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage du contenu de notre site sur les différentes plateformes sociales (Facebook, Linkedin, Twitter, Google+…).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur notre site.Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.Gestion des cookies de partage :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20169453
- Google + : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Vos choix concernant les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte ou à votre abonnement qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Gérer vos cookies
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Selon votre navigateur, consultez le lien ci-dessous pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie
Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitions à consulter le menu d’aide de votre navigateur.
Nous vous invitons aussi à consulter que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.
L’ARSLA s’engage à ne stocker aucune donnée personnelle dans les cookies.
Toutes données relatives à votre projet patrimonial au bénéfice de l’ARSLA que vous aurez souhaité nous communiquer, enregistrées en toute confidentialité et accessibles aux seules personnes en charge du suivi de la relation testateur et de la réalisation du projet patrimonial (legs ou donation).
Qui a accès à vos données ?
- En aucun cas vos données ne sont commercialisées ou échangées avec d’autres organisations (ni caritative, ni commerciale)
- Elles sont uniquement utilisées par l’ARSLA
- Les personnels habilités de l’ARSLA et de ses prestataires sous contrat, tous tenus à une obligation de confidentialité et de sécurisation.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Se désabonner de nos courriels
- Via un lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi et vous permet d’interrompre immédiatement l’abonnement de la catégorie de courriels concernée
- Ou via notre formulaire de contact en ligne
Exercer l’ensemble de vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.
Donateurs : pour exercer vos droits (par exemple nous signaler vos changements de coordonnées, nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou être contacté, …) contacter le service Donateurs au 01 43 38 99 11 ou formulaire de contact en ligne ou par courrier :
ARSLA
111 rue de reuilly
75012 Paris
Pour rappel, l’administration fiscale nous impose de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l’établissement de vos reçus fiscaux. En cas de demande de votre part en ce sens, la destruction desdites données sera programmée à échéance de ce délai.
S’agissant des données relatives à vos échanges avec les autres services de l’ARSLA : vous pouvez vous rapprocher du contact qui vous a été communiqué lors de la collecte de vos données, auprès du service concerné, de votre référent habituel ou via le formulaire de contact en ligne
Par ailleurs, pour toutes vos autres questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’ARSLA a
désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse contact@arsla.org
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nos partenaires et liens externes
L’ARSLA propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels mais isans lien avec l’ARSLA. Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées n’engagent pas la responsabilité de l’ARSLA quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’ARSLA. L’ARSLA n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.
Contact et questions
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’ARSLA, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (contact@arsla.org) ou à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
ARSLA
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75012 Paris
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Version du 1er avril 2019
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil. Elle pourra également faire l’objet de précisions en fonction de notre organisation, et de vos questions éventuelles