À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul pour les bénéficiaires de l’AAH qui sont en couple. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.
Pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, cela se traduira par une hausse de leur prestation.
Bon à savoir:
La déconjugalisation est automatique, en tant que bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse votre prestation (Caisse d’allocations familiales ou Caisse de la mutualité sociale agricole) et de manière automatique.
La déconjugalisation ne s’applique que si elle vous est favorable financièrement
Votre caisse évaluera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.
Si la déconjugalisation vous est défavorable, dès que le mode de calcul déconjugalisé ne vous désavantage plus, vous passez automatiquement et définitivement en calcul déconjugalisé.
La déconjugalisation est définitive, dès lors que votre allocation est déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé.
Ce qui change pour les couples concernés :
- Les ressources retenues sont uniquement celles du bénéficiaire de l’AAH,
- L’existence du conjoint n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond de ressources.
Ce qui ne change pas avec la déconjugalisation :
- Les règles de calcul de l’AAH,
- Les conditions d’éligibilité,
- Les modalités de paiement,
- Les ressources du conjoint restent nécessaires pour le calcul des autres prestations,
- La détermination des plafonds de ressources en fonction des enfants à charge (en ce qui concerne les prestations familiales).
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous a reconnu un droit à l’AAH, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.
Quelques échéances à retenir :
- A partir du 9 octobre 2023, vous pouvez savoir si vous bénéficiez d’AAH déconjugalisé et connaitre son montant sur :
- Caf.fr : dans son Espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits »,
o Mutualité agricole sociale (MSA) : dans son Espace privé > rubrique « Mes documents » ;
- Les versements de l’AAH déconjugalisée du mois d’octobre 2023 seront effectuées entre le 6 et le 10 novembre 2023, conformément à la législation en vigueur.
Si vous avez d’autres questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter les sites suivants :
- service-public.fr
- monparcourshandicap.gouv.fr
- Légifrance : Décret concernant la déconjugalisation de l’AAH
- Une vidéo, sous-titrée et en LSF, suivie d’une foire aux questions (FAQ) sur le site des CAF : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/deconjugalisation-de-l-aah-les-reponses-aux-questions-que-vous-vous-posez
- La FAQ de la plateforme Mon Parcours Handicap : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/deconjugalisation-de-laah-les-reponses-vos-questions
Source:
www.handicap.gouv.fr